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Le Plebiscite
F Ed Eration Nationale Des Collectivit Es Conc Edantes Et R
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Le Plebiscite
F Ed Eration Nationale Des Collectivit Es Conc Edantes Et R
Lorsque l'Empereur fut résolu à accomplir la réforme constitutionnelle dans son intégralité, avant de m'écrire la lettre officielle annonçant ses intentions il me demanda de consentir à en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous était indispensable à cause de sa qualité de président du Sénat. J'acceptai. Ce jour-là, comme l'Empereur était malade et qu'il y avait urgence, il nous reçut dans sa chambre à coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conférence. Il me posa quatre conditions: 1° Le respect dans toute leur vigueur des droits d'appel au peuple entre ses mains. 2° Le maintien de l'article 33 ainsi conçu: En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. 3° Le refus de toute discussion au Corps législatif, préalablement au vote du sénatus-consulte. 4° La renonciation à toute idée de plébiscite. Le prince Napoléon, dit-il, m'a écrit ce matin une longue lettre pour m'en conseiller un, mais je n'en veux pas. ...
Medien | Bücher Taschenbuch (Buch mit Softcover und geklebtem Rücken) |
Erscheinungsdatum | 7. Juli 2018 |
ISBN13 | 9781722441692 |
Verlag | Createspace Independent Publishing Platf |
Seitenanzahl | 46 |
Maße | 152 × 229 × 3 mm · 77 g |
Sprache | Französisch |
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